Le test en trois étapes et sa signification dans la Directive de 2001 sur la société de l’information

Resumen

L'article 9.2 de la Convention de Berne réserve aux pays de l'Union la faculté de permettre la reproduction des oeuvres «dans certains cas spéciaux, pourvu qu'une telle reproduction ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur». Ce qu'on appelle le «triple test» (ou «test en trois étapes») a été étendu à l'ensemble des prérogatives patrimoniales par l'article 13 de l'Accord ADPIC et par l´article 10 du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur. Dans cet article sera examinée la signification du triple test en lui-même (1), puis sa portée en droit communautaire (2).